Les négociations de l’OMC sont dans l’impasse parce que les EU et l’UE refusent d’admettre que leurs subventions internes, y compris découplées, ont le même effet de dumping que leurs subventions explicites à l’export ation qu’ils ont supprimées, bien que l’Organe d’appel de l’OMC ait statué quatre fois en ce sens, dont en mars 2005 dans l’affaire du coton des EU.
Marmen a été frappée de droits combinés de 6 % pour dumping et subventions illégales. « Ce n’est pas la fin du monde et ça ne nous empêche pas d’exporter, mais on pense qu’on a une …
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant dumping et subventions – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
(Cette approche, qui consiste à se préoccuper uniquement de la réaction au dumping , contraste avec celle qui est suivie dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.) Les définitions juridiques sont plus….
Dumping , subventions , revenus, gestion de l … de l ? impact des subventions et des mesures de protection . sur le marché mondial du coton, ainsi que des principales .
Le 4 février 2019, l’AISC a lancé une action commerciale contre la Chine, le Mexique et le Canada sur certains produits de structures d‘acier. Le Département du commerce américain enquêtera sur ces trois pays à la recherche d‘évidences de dumping et de subventions .
Page 229 AGREEMENT ON SUBSIDIES AND COUNTERVAILING MEASURES Members hereby agree as follows: PART I: GENERAL PROVISIONS Article 1 Definition of a Subsidy 1.1 For the purpose of this Agreement, a subsidy shall be deemed to exist if:, produits et en innovant pour maintenir une industrie durable. Les plaintes au sujet de subventions et du dumping par les concurrents américains sont volontairement destinées à faire cesser et sans doute renverser cette tendance. Mais en plus de faire du tort aux producteurs de papier canadiens, incluant 21, mélange de droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis et s’élevant à près de 27 pour cent. En apparence, le dernier conflit, quatrième du genre, semblait une dispute portant sur les subventions et le dumping liés aux exportations de bois d’œuvre canadien.
